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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées par les ” Conditions Générales “), définissent et fixent les conditions contractuelles entre tout acheteur agissant en qualité de consommateur (ci-après désigné par le « Consommateur » ou « Vous ») qui effectue une commande de produits (ci-après désignés par les « Produits ») par téléphone, courriel, par courrier ou sur le site Internet auprès de la société J&S Led, agissant sous le nom commercial Power Led, société à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros, dont le siège social est situé au 375 Montée des Hauvets – 26190 La Motte-Fanjas – FRANCE, immatriculée au registre de Commerce et des Sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 8833567621.

Pour nous joindre, vous nous pouvez nous contacter au coordonnées suivantes:

– Par téléphone (non surtaxé) au +33 (0)767011088
– Par email : [email protected]

Ces conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de Produits auprès des Consommateurs. Est seule considérée comme « Consommateur » au sens des présentes, la personne physique agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les Conditions générales en vigueur sont celles en vigueur au jour de la commande du Consommateur, notamment celles mises en ligne sur le site Internet powerled-horticole.com.  Powerled-horticole.com se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, les présentes Conditions générales. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à la commande, les Conditions générales en vigueur au jour de la commande.

Toute commande de Produits auprès de Powerled-horticole.com par un Consommateur implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales, notamment en cliquant sur la case prévue à cet effet en cas de commande sur le site Internet.

En conséquence, le fait de passer commande de Produits auprès de Powerled-horticole.com implique l’acceptation expresse et sans réserve du Consommateur des présentes Conditions générales.

Les présentes Conditions Générales sont en tout état de cause disponibles et consultables sur le site Internet.

Le fait de ne pas exercer à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification de ladite convention, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou le droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Le Consommateur déclare être juridiquement capable de conclure le présent contrat, dont les Conditions Générales de Ventes sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

  1. Passer une commande

Pour passer votre commande, vous pouvez utiliser l’un des quatre moyens suivants :

  • Par Internet sur notre site : www.powerled-horticole.com 24/24h et 7/7j
  • Par courrier électronique : [email protected]
  • Par téléphone au : +33 (0)767011088
  • Par courrier.

De manière générale, et dans le prolongement des dispositions indiquées ci-après, la validation d’une commande par le Consommateur est sous réserve du complet paiement de son prix.

Il est par ailleurs précisé que Powerled-horticole.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un Consommateur pour des motifs légitimes, notamment dans le cas où lorsqu’il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente et/ou non-conforme aux présentes Conditions Générales. 

2.1 Les commandes sur le Site Internet

Le Consommateur passe commande sur le site Internet en suivant la procédure prévue à cet effet sur ce dernier.

A cet effet, le Consommateur doit fournir des informations le concernant et remplir un formulaire en ligne en ce sens accessible sur le site Internet. Certaines informations sont obligatoires, notamment pour permettre l’exécution de la commande du Consommateur.

Le Consommateur est seul responsable des informations saisies par ses soins lors de sa commande, de sorte que Powerled-horticole.com ne saurait être tenue responsable des manquements ou retard engendrés dans la livraison des produits commandés suite à une erreur dans les informations communiquées.

Une fois les Produits de son choix sélectionnés sur le site Internet, le Consommateur a la possibilité de vérifier le détail et le prix total de sa commande, de corriger les éventuelles erreurs, avant de valider cette dernière pour son acceptation.

Après avoir accédé à un écran récapitulatif, l’Acheteur valide sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».

Sa commande validée, le Consommateur procède au paiement de sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ma commande » et selon les modalités de paiement proposées.

Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1174 et 1359 et suivants du Code civil et à la conclusion d’un engagement sous forme électronique au sens des articles 1128 et suivants du Code civil. A compter de cette action :

le Consommateur confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve, et ;
la commande est considérée comme définitive de la part d’un Consommateur et ne peut être remise en cause par ce dernier que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

Une fois sa commande réalisée, un e-mail accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera automatiquement envoyé au Consommateur dans les plus brefs délais par Powerled-horticole.com. L’envoi de cet accusé de réception ne vaut pas acceptation de la commande et validation de la transaction.

La commande est acceptée et la transaction validée par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de la commande à l’adresse e-mail du Consommateur. Cette confirmation de la commande marque l’existence d’un contrat entre Powerled-horticole.com et le Consommateur.

2.2 Les commandes par courrier électronique, ou par courrier

Le Consommateur peut procéder à la commande de Produits :

– par courrier électronique, en adressant un e-mail de commande à Powerled-horticole.com à l’adresse suivante : [email protected]
– par courrier, en adressant un courrier de commande à l’adresse suivante : Powerled-horticole.com – Services Clients – 375 Montée des Hauvets – 26190 La Motte-Fanjas – FRANCE.

Le Consommateur doit indiquer dans sa commande de manière précise : son identité, ses coordonnées (adresse de domiciliation, adresse de livraison si différente de l’adresse de domiciliation, adresse e-mail et numéro(s) de téléphone), la nature, la référence et la quantité des produits commandés en se référant à cet effet notamment au catalogue figurant sur le site Internet, et le moyen de paiement qu’il utilisera.

A réception de cette commande, Powerled-horticole.com adresse automatiquement un accusé de réception au Consommateur à l’adresse e-mail indiquée par ses soins dans sa commande. Ce dernier ne vaut en aucun cas validation et confirmation définitive de la commande par Powerled-horticole.com.

Powerled-horticole.com procède ensuite à l’analyse de la commande :

soit la commande est incomplète et sollicite des informations complémentaires du Consommateur pour valider sa commande ;
soit la commande est complète et adresse au Consommateur par e-mail une validation de la commande reprenant l’ensemble des détails de celle-ci, en particulier les Produits commandés et son prix total, et auquel est jointe une copie des présentes Conditions Générales. En cas de demande d’informations complémentaires, cette validation ne peut intervenir que si le Consommateur a fourni l’ensemble des informations complémentaires le cas échéant.

En tout état de cause, Powerled-horticole.com joint à l’e-mail de validation de la commande une copie des présentes Conditions générales.

Il appartient alors au Consommateur de confirmer définitivement sa commande en adressant son accord à l’e-mail de validation adressé par Powerled-horticole.com, en déclarant accepter les présentes Conditions générales, et en procédant à son paiement selon le mode de paiement de son choix parmi ceux proposés.

Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1174 et 1359 et suivants du Code civil et à la conclusion d’un engagement sous forme électronique au sens des articles 1128 et suivants du Code civil.

A compter de cette action, la commande est considérée comme définitive de la part du Consommateur et ne peut être remise en cause par ce dernier que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

2.3 Les commandes par téléphone

Le Consommateur peut procéder à la commande de Produits par téléphone en contactant le numéro suivant :+33 (0)767011088.

Lors de son appel, le Client doit fournir un ensemble d’informations nécessaires pour la prise en compte de sa commande : son identité, ses coordonnées (adresse de domiciliation, adresse de livraison si différente de l’adresse de domiciliation, adresse e-mail et numéro(s) de téléphone), la nature, la référence et la quantité des produits commandés en se référant à cet effet notamment au catalogue de Produits figurant sur le site Internet, et le moyen de paiement qu’il utilisera.

A l’issue de son appel, Powerled-horticole.com adressera au Consommateur à l’adresse e-mail fournie par ses soins, une confirmation de sa commande reprenant l’ensemble des détails de celle-ci, en particulier les Produits commandés et son prix total, et à laquelle sera jointe une copie des présentes Conditions Générales.

Il appartient alors au Consommateur de confirmer définitivement sa commande en adressant son accord à l’e-mail de validation adressé par Powerled-horticole.com, en déclarant accepter les présentes Conditions générales, et en procédant à son paiement selon le mode de paiement de son choix parmi ceux proposés.

Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1174 et 1359 et suivants du Code civil et à la conclusion d’un engagement sous forme électronique au sens des articles 1128 et suivants du Code civil. A compter de cette action et sous réserve de son complet paiement, la commande est considérée comme définitive de la part du Consommateur et ne peut être remise en cause de sa part que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

  1. Réclamations

Vous pouvez adresser toute réclamation à l’adresse suivante : Powerled-horticole.com – 375 Montée des Hauvets – 26190 La Motte-Fanjas – FRANCE

  1. Prix

Les Produits sont facturés selon leurs tarifs en vigueur, notamment ceux mentionnés sur le site Internet, au jour de leur commande par le Consommateur.

Les prix des Produits sur le site Internet ou dans les catalogues de Powerled-horticole.com sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, de garantie, de services annexes qui sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de sa commande par le Consommateur.

Les frais d’expédition peuvent le cas échéant être offerts par Powerled-horticole.com.

Powerled-horticole.com dans les conditions prévues à l’article 16 ci-après. Une telle indication sera précisée lors de sa commande par le Consommateur.

Le prix total à payer par le Consommateur est en tout état de cause mentionné avant la validation de sa commande.

Powerled-horticole.com se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Produits, étant précisé qu’aucune modification du prix postérieure à la prise d’une commande par un Consommateur ne pourra être réalisée. En cas de modification, le prix applicable sera celui en vigueur au jour de la commande du Consommateur.

Les éventuelles offres, notamment promotionnelles, ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

  1. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Le Consommateur dispose alors de la faculté :

– soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
– soit de patienter jusqu’à la date de livraison dont le délai lui sera précisé ;
– soit d’être remboursé du prix de l’article commandé dans les 14 jours suivants sa commande.

  1. Responsabilités

La responsabilité de Powerled-horticole.com ne saurait être recherchée de quelque manière que ce soit lorsque l’inexécution de la commande du Consommateur est imputable à la faute de ce dernier.

De manière générale, la responsabilité de Powerled-horticole.com ne pourra être recherchée qu’en cas de faute imputable à cette dernière et prouvée par le Consommateur. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Powerled-horticole.com serait engagée, et sauf stipulation particulière ou disposition légale impérative, Powerled-horticole.com ne sera responsable que des dommages matériels, prévisibles et directs subis par le Consommateur, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte, etc…

En tout état de cause, l’utilisation des Produits se fait sous la seule responsabilité du Consommateur. Dans ces conditions, le Consommateur est tenu d’assurer le maintien en bon état des Produits commandés par ses soins, de l’utiliser conformément à sa destination, en respectant les dispositions légales et réglementaires, et les prescriptions données par leur fabricant (notamment dans les notices d’utilisation accompagnant le cas échéant le Produit.

Dans ces conditions, Powerled-horticole.com décline toute responsabilité du fait notamment :
– de l’usure normale des Produits,
– de l’utilisation non-conforme à l’usage auquel les Produits sont destinés ;
– des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance, d’entretien ou d’utilisation non-conforme ;
– des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou mélanges de Produits ;
– des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des Produits mentionnées sur le descriptif des Produits et/ou aux réglementations relatives aux Produits ;
– des actes malveillants du Client ou de tiers.

  1. Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine (y compris la Corse)

Vos commandes sont traitées par les services de Powerled-horticole.com dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus.
Votre commande passée avant 12h, par carte bancaire ou paypal du lundi au vendredi sera expédiée dans la journée, sous réserve de la disponibilité des Produits concernés.

Toutes les commandes passées après le vendredi 12 h seront quant à elles traitées dès le lundi matin qui suit.
Une fois votre commande expédiée par Powerled-horticole.com, elle est acheminée en vertu des mentions précédentes. Le temps de livraison total de la commande serait donc de 72 heures maximum (selon le mode de livraison choisi ci dessous). Ces délais s’entendent jours ouvrés, selon la disponibilité des Produits.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Powerled-horticole.com ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure, tel que stipulé à l’article 11 ci-après ou à une faute du client.

En tout état de cause, à défaut de livraison dans le délai expressément convenu, ou à défaut d’accord sur un délai de livraison, en cas de défaut de livraison, le Consommateur pourra mettre en demeure Powerled-horticole.com, par lettre recommandée avec accusé de réception, de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution par Powerled-horticole.com dans ce nouveau délai, le Consommateur pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Powerled-horticole.com de cette lettre, sauf s’il est exécuté entre temps ; les sommes versées par le Consommateur lui seront alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Lors de sa commande, le Consommateur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Powerled-horticole.com. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Dans cette hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Consommateur.

    7.1 La livraison en Colissimo Standard ou So Colissimo :

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h maximum grâce à la Poste et au service Colissimo suivi ou So Colissimo, pour toute commande passée avant 12h.

    7.2 Colis volumineux (livraison par transporteur PACKLINK) :

La livraison classique s’opère sous un délai maximum de 72h. La livraison s’effectue à la porte palière du véhicule de livraison, avec votre aide si nécessaire.

Nous vous rappelons que la livraison classique n’inclue pas la livraison du colis directement dans les locaux du Consommateur. Votre colis vous sera livré devant chez vous s’il s’agit d’une maison, ou au pied de l’immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, il vous appartient ensuite d’assurer par votre propre moyen le transfert des Produits ainsi livrés dans vos locaux.

  1. Réception des Produits :

Le Consommateur est tenu d’assurer personnellement la réception des Produits commandés au lieu de livraison convenu. Le Consommateur devra pour ce faire être muni d’un document justifiant de son identité.

Si le Consommateur est dans l’impossibilité de réceptionner la commande, il mandatera un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Consommateur.

En cas d’absence du Consommateur ou de son mandataire lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. Dans cette hypothèse, le transporteur pourra indiquer une nouvelle date de passage, inviter le Consommateur à prendre contact avec lui pour convenir d’un nouveau passage, ou il appartiendra au Consommateur de retirer le colis aux lieux et dans les délais qui sont visés dans l’avis de passage. En cas de dépassement des délais ou en l’absence d’une nouvelle date de passage convenue avec le Consommateur, les Produits seront retournés à Powerled-horticole.com  et il appartiendra au Consommateur de prendre contact avec le service clientèle Powerled-horticole.com pour une éventuelle réexpédition des Produits.

Powerled-horticole.com ne peut en aucun cas être tenue responsable dans l’hypothèse où le Consommateur ou son mandataire ne serait pas présent pour réceptionner les Produits commandés ou de l’absence de détermination d’une nouvelle date de passage avec le transporteur. Dans cette hypothèse, les frais qui pourront être engagés pour cette nouvelle livraison seront à la charge intégrale du Consommateur.

Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client ou à son mandataire, matérialisé par le système le cas échéant utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé par la Poste pour son mode de livraison « Colissimo ».

II appartient au Consommateur de vérifier l’état des Produits au jour de leur réception, et de formuler toute contestation, réserve ou refus sur le bon de livraison du transporteur, en précisant de manière précise le motif de la réserve formulée (ex : carton d’emballage endommagé, produit cassé). En parallèle, le Client doit informer Powerled-horticole.com dans un délai maximum de 48 heures, en adressant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected] ou en contactant son service clientèle au numéro suivant :+33 (0)767011088, de l’avarie constatée et de l’objet de celle-ci.

En cas de défaut avéré, Powerled-horticole.com procédera au remplacement du Produit défectueux et en adressera un nouvel exemplaire au Consommateur. Powerled-horticole.com adressera en outre au Consommateur un bon de retour du produit défectueux, les frais afférents de transport étant à la charge Powerled-horticole.com. Il appartient dans ce cas au consommateur de procéder au retour du Produit concerné dans un délai de 8 jours à compter de ce bon de retour. Powerled-horticole.com se réserve le droit de solliciter du Consommateur le paiement du prix du Produit non-retourné.

Le Consommateur devra conserver en sa possession la preuve du dépôt en bureau de poste ou après du transporteur du Produit ainsi retourné, et de communiquer cette preuve sur simple demande en ce sens de Powerled-horticole.com.

  1. Modalités de Paiement et Sécurisation

Le Consommateur peut procéder au paiement de sa commande selon l’un des modes de paiement prévus ci-après.

    9.1 Par carte bancaire  :

Le consommateur procède au paiement selon la procédure prévue à cet effet.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit du compte du Consommateur du prix de sa commande sera réalisé au moment de l’expédition de cette dernière.

Le paiement s’effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Stripe. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via  le site de Powerled-horticole.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque. Le client recevra son ticket carte bancaire de transaction par mail à l’adresse indiquée par ce dernier lors de sa commande.

-Lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur internet et demande de justificatifs

Afin de sécuriser l’utilisation des moyens de paiement de ses clients, Powerled-horticole.com peut être amenée à demander tous justificatifs (relatifs à l’identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire Powerled-horticole.com à refuser la commande concernée. Le délai de transmission à Powerled-horticole.com des pièces sollicitées peut décaler d’autant l’expédition ou la livraison des produits commandés.

Powerled-horticole.com est seul destinataire des justificatifs qui peuvent être demandés après la passation de commande.

Sécurisation  :

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque Powerled-horticole.com  n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les gardent pas sur ses serveurs.

C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

De plus notre site est maintenant équipé du système SecureCode qui vise à vous protéger contre une éventuelle utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.

Qu’est ce que 3D Secure ?

Pour lutter contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire, les leaders du paiement par carte VISA et Mastercard s’associent avec votre banque pour vous assurer un contrôle supplémentaire lors de vos achats en ligne.
Plus de sécurité sans complexité

Dorénavant, une étape supplémentaire viendra compléter le processus de paiement par carte bancaire sur le site Internet.

Au moment de votre achat, vous devez comme d’habitude renseigner :
Votre numéro de carte bancaire
La date d’expiration
Le cryptogramme visuel (3 derniers chiffres du numéro présent au verso de votre carte)

Après avoir validé ces informations, vous serez dirigé, via une nouvelle fenêtre, vers le site de votre banque.

Il vous sera alors demandé de saisir un code personnalisé propre à votre banque :

Suite à la validation du code personnalisé, votre banque acceptera le paiement et votre commande sera validée.

Tel qu’indiqué précédemment dans les présentes Conditions Générales, vous recevrez une confirmation de votre commande par email à l’adresse indiquée par vos soins.

Powerled-horticole.com rappelle que l’usage frauduleux du numéro de carte bancaire d’une autre personne sans son consentement constitue juridiquement un délit d’escroquerie réprimé par l’article 313.1 du code pénal par une peine de 5 ans d’emprisonnement et 382 000 euros d’amende.

    9.2 Par Paypal :

Pour plus d’informations concernant ce mode de paiement, veuillez vous rendre sur la page Paypal.

   

  1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours de votre commande, sauf pour les commandes certains produits, notamment selon ces articles :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (….)

(…) De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Le délai de rétractation commence à courir à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit rétractation, vous pouvez nous adressez le formulaire type de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours indiqué ci-avant.

Vous devrez ensuite renvoyer les(s) Produit(s) concerné(s) , à : Powerled-horticole.com – 375 Montée des Hauvets – 26190 La Motte-Fanjas – FRANCE, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation votre Commande.

Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des Produits ne sont pas réunies, Powerled-horticole.com pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des Produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement, et/ou à la remise en état des Produits éventuellement endommagés.

Une fois votre rétractation adressée, nous vous rembourserons la totalité du prix de la commande y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nos soins) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour le paiement de votre commande, sauf si vous convenez expressément d’un autre moyen de paiement; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Conformément aux dispositions de l’article L.221-4 du Code de la consommation, nous pouvons différer le remboursement du prix concerné jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) Produit(s) objet de votre rétractation ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse Powerled-horticole.com – 375 Montée des Hauvets – 26190 La Motte-Fanjas – FRANCE ou par Email à l’adresse [email protected]

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Powerled-horticole.com – 375 Montée des Hauvets – 26190 La Motte-Fanjas – FRANCE, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

  1. Force majeure

Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution des obligations par Powerled-horticole.com le contrat sera immédiatement suspendu, à compter de la notification faire Powerled-horticole.com au Client. De la même façon, Powerled-horticole.com informera le Consommateur de la cessation de cet événement et l’exécution du contrat reprendra immédiatement à la date de cette notification.

Est considéré comme un cas de force majeure, tout événement échappant au contrôle de Powerled-horticole.com, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence française comme étant des cas de force majeure, il est convenu de considérer comme tels les événements suivants dans la mesure où ils sont de nature à entraver l’exécution du contrat : incendie, tempête, inondation, tremblement de terre, grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out de l’entreprise, perturbation des moyens de transport ou des voies de communication, actes de gouvernement, modifications de la réglementation applicable aux présentes Conditions générales de vente ou aux Produits.

Si un tel événement venait à se prolonger au-delà d’une période d’un mois consécutif après la date de sa notification par Powerled-horticole.com au Consommateur, le contrat sera considéré résilié de plein droit. Les sommes le cas échéant perçues par Powerled-horticole.com avant cette date seraient alors remboursées au Consommateur.

  1. Garantie

Les Produits commercialisés par Powerled-horticole.com bénéficient d’une garantie de deux ans à compter de la commande du Produit concerné par le Consommateur. Il appartient dans ce cas au Consommateur de consulter le site Internet pour prendre connaissance des modalités des garanties commerciales ainsi accordées.

En cas de sollicitation de la mise en œuvre de la garantie accordée, le Consommateur doit adresser sa demande aux services après-vente de Powerled-horticole.com qui analysera la demande de garantie du Consommateur et formulera une réponse quant à la prise en charge du défaut invoqué par le Consommateur au sein de la garantie.

Le produit sous garantie sera, au choix échangé ou réparé.

En tout état de cause, les garanties le cas échéant accordées par Powerled-horticole.com ne couvrent pas :

– le remplacement des consommables.

– le défaut lié à une utilisation anormale et non conforme des Produits

– le défaut lié à une usure normale des Produits

– des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance, d’entretien ou d’utilisation non-conforme.

– des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou mélanges de Produit.

– des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des Produits mentionnée sur le descriptif des Produits et/ou aux réglementations relatives aux Produits.

– les défauts et leurs conséquences  dus à l’intervention du Consommateur ou d’un réparateur non agréé.

    12.1. Garantie légales

Powerled-horticole.com est tenue aux garanties légales en vigueur à savoir, la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Consommateur :

– bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Powerled-horticole.com peut néanmoins ne pas procéder selon le choix du Consommateur lorsque ce choix entraine un coût    manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant 24 mois à compter de la délivrance du bien.

Lorsqu’il agit en garantie des vices cachés, le Consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Tout retour de Produit doit faire l’objet d’un accord exprès préalable de Powerled-horticole.com. Il donnera lieu à la réparation ou au remplacement des Produits concernés, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés. Les frais et risques du retour demeurent à la charge de l’Acheteur si la non-conformité n’est pas avérée.

Les Produits doivent être renvoyés par le Consommateur en cas de non-conformité, dans les délais susvisés, et dans les conditions suivantes dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notices …), ni endommagés, ni détériorés, accompagnés de la facture d’origine correspondante.

Il est précisé que cette garantie de non-conformité ou de vice caché ne pourra être mise en œuvre lorsque le défaut affectant les Produits résulte du propre fait du Consommateur, notamment en cas de stockage ou de conservation des Produits non-conforme.

 

  1. Informatique et Libertés

Les informations personnelles collectées par Powerled-horticole.com  lors de toute commande d’un Consommateur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Powerled-horticole.com . Cette dernière peut également utiliser les informations collectées pour les communiquer à des sous-traitants intervenant dans l’exécution de la commande, notamment au transporteur aux fins du bon acheminement des Produits, à des fins de prospection afin de lui faire part de ses nouvelles offres, et aussi les communiquer à des partenaires commerciaux sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable du client.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :

  • cliquer sur le lien de désabonnement dans chaque courriel
  • envoyer un mail vers le formulaire contact.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Consommateur   dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données collectées le concernant auprès de Powerled-horticole.com.

Le Consommateur peut également s’opposer à ce que les données le concernant soient exploitées ultérieurement par Powerled-horticole.com pour lui faire part de ses nouvelles offres, et peut également s’opposer à ce que ses données personnelles soient cédées à des tiers ou partenaires commerciaux de Powerled-horticole.com.

Les contrats conclus avec Powerled-horticole.com, notamment sur notre site internet, (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par courrier postal.

  1. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement la totalité des sommes dues, rend exigible et entraînera l’application de la clause Pénale prévue ci-après.

    14.1. Clause pénale

A défaut de paiement à l’échéance, et à titre de clause pénale, le Consommateur défaillant devra payer en sus des sommes restantes dues, une indemnité d’un montant forfaitaire de 15 % des sommes restant dues. Cette clause pénale est de plein droit applicable.

  1. Frais de Ports offert

Powerled-horticole.com  vous offre les frais de port pour toutes commandes de Produits supérieures à 200  euros TTC. Cette offre est valable uniquement pour les commandes de Produits en France Métropolitaine et la Corse.

  1. Code promotion

Lors d’une opération promotionnelle spéciale, Powerled-horticole.com peut vous proposer l’octroi d’un code promotion à valoir pour une commande de Produits. Les codes promotion pouvant ainsi être accordés sont valables dans la limite de leur durée, utilisables pour une seule commande de Produits et ne sont ainsi pas cumulables.

  1. Loi applicable et juridiction compétente:

Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française. Tout différend

relatif à l’interprétation et à l’exécution des ventes sera de la compétence exclusive des

juridictions du ressort du tribunal de Grande Instance de Valence (26). Le Vendeur élit

domicile 375 Montée des Hauvets 26190 LA MOTTE FANJAS – FRANCE .